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Nos conditions générales de vente
ARTICLE 1 :
Les présentes conditions générales d'abonnement ont pour objet de définir les modalités d'abonnement et d'utilisation du service .Toute souscription d'abonnement et toute utilisation du site impliquent l'entière acceptation des présentes conditions générales d'abonnement.
ARTICLE 2 :
1- Ordiscol: Service qui vise à offrir à l'internaute un accompagnement de sa scolarité au moyen de téléchargement d'exercices scolaires en ligne. Il n'a pas vocation et ne saurait en aucune circonstance se substituer.
2- Le souscripteur : Personne contractant l'abonnement permettant d'utiliser le site. Cette personne doit être obligatoirement majeure et avoir la capacité de contracter un tel engagement.
3- L'utilisateur : Toute personne utilisant les services d'accompagnement scolaire du service. Pour y avoir accès, cette personne utilisera un identifiant (ou pseudo) et un mot de passe que lui aura préalablement transmis le souscripteur.
4- Abonnement : Contrat liant le souscripteur et Ordiscol en vue de l'utilisation du site.
Ordiscol propose 4 types d'abonnements :
Formule à 46 euros TTC comprenant 90 exercices téléchargeables
Formule à 36 euros TTC comprenant 65 exercices téléchargeables
Formule à 26 euros TTC comprenant 40 exercices téléchargeables
Formule à 20 euros TTC comprenant 25 exercices téléchargeables
Les abonnements sont valables pour une durée d'un an à compter de la prise d'effet de l'abonnement. Les exercices non téléchargés au-delà de la période d'un an ne pourront plus l'être. Le paiement effectué à ce titre restera acquis à la société Ordiscol.
Le fait d'être abonné à Ordiscol donne le droit au souscripteur de recevoir gratuitement la Newsletter par mail
ARTICLE 3 :
Pour pouvoir utiliser le service en ligne Ordiscol l'utilisateur doit disposer d'un ordinateur et d'un abonnement à un fournisseur d'accès au réseau Internet. Les frais afférents à ces éléments sont à la charge exclusive de l'utilisateur.
La demande d'abonnement est enregistrée lorsque l'utilisateur a correctement rempli le formulaire d'inscription et réglé son abonnement par carte bancaire.
Dès le paiement validé, l'utilisateur reçoit un émail de confirmation sous forme de facture et peut télécharger immédiatement les exercices qu'il choisit.
Son mot de passe est personnel et confidentiel, il en est seul responsable et s'engage à ne pas le divulguer.
L'accès ultérieur au service en ligne Ordiscol nécessite l'utilisation de l'identifiant (ou pseudo) et du mot de passe.
L'utilisateur pourra ultérieurement modifier cet identifiant (ou ce pseudo) et ce mot de passe.
Cependant l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser un pseudo à consonance injurieuse, déplacée ou discriminatoire.
Dans le cas où ceci se produirait, Ordiscol se réserve à sa seule discrétion le droit de bloquer l'accès à l'utilisateur, le temps d'informer l'utilisateur d'une telle incompatibilité et de lui permettre de mettre un pseudo plus approprié.
ARTICLE 4 : Prise d’effet du contrat
L'abonnement prend effet à compter de la réception de l'encaissement par carte bancaire.
Les modes de paiement proposés peuvent différer selon les formules d'abonnement.
Dès réception du paiement l'utilisateur est averti par courrier électronique de la prise d'effet du contrat.
ARTICLE 5 :
Le contenu du présent site (fiches de cours, exercices interactifs, etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables, et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive de Ordiscol.
Il ne peut être consulté par l'internaute qu'à titre personnel, à des seules fins pédagogiques et éducatives, dans le cadre de l'abonnement souscrit par lui à cet effet et dans le respect des conditions des présentes.
Ordiscol ne concède à l'internaute aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site aux fins susvisées. En conséquence, l'internaute s'interdit notamment :
- De diffuser le contenu du site par quelque moyen que ce soit ;
- De le télécharger autrement que dans les cas autorisés par Ordiscol et, plus généralement, de le fixer et reproduire sur tout support quel qu'il soit, par quelque procédé que ce soit, à la seule exception d'une impression sur support papier dans les limites ci-après;
- Plus généralement d'exploiter et/ou d'utiliser tout ou une partie des éléments du site par quelque moyen que ce soit et sous quelque forme que ce soit à des fins autres que celles expressément autorisées.
En cas d'impression sur support papier, l'internaute garantit que toutes les mentions figurant éventuellement sur le contenu ainsi imprimé relatives à la protection des droits seront reproduites sans modifications. Ces copies ne pourront être utilisées que par le seul internaute à des fins personnelles pour son seul usage privé à l'exclusion de tout autre et ne pourront en aucun cas être diffusées auprès des tiers.
Toute utilisation du contenu du site ou de l'un quelconque de ses éléments contraire aux présentes engagera la responsabilité de l'internaute notamment à l'égard de Ordiscol, et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales.
En outre, en cas de violation par l'internaute de l'une des présentes conditions, Ordiscol sera habilité de plein droit et sans préavis à suspendre l'accès au site et/ou à résilier l'abonnement de l'internaute, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute somme éventuellement due deviendra immédiatement exigible sans préjudice de tous dommages-intérêts supplémentaires éventuels.
ARTICLE 6 : Exonération de responsabilité :
Ordiscol s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'accès permanent au site ainsi que l'exactitude et la mise à jour des informations figurant dans ce site dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Ordiscol ne peut garantir l'exactitude des informations mises à disposition sur ce site. En conséquence, la responsabilité d'Ordiscol ne serait être engagée:
- pour toute interruption du site, survenance de bogues ou autre événement rendant le site impropre à son usage
- pour toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site
- et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelle qu'en soit la cause ou la nature résultant de la consultation et de l'usage du site.
De plus Ordiscol tient à signaler que :
- Les exemples utilisés ne constituent pas des règles mais ont pour objet l'illustration pédagogique d'une ou plusieurs règles.
- Certaines rédactions peuvent être transformées par les systèmes d'impression au point que leur signification devienne erronée.
- Les opérations de téléchargement peuvent entraîner la disparition d'un bloc de caractères, supprimant ainsi une information essentielle.
L'internaute s'interdit en conséquence de réclamer quelque indemnisation que ce soit à Ordiscol et d'agir à toutes autres fins à son encontre pour le cas où les objectifs escomptés en souscrivant l'abonnement ne seraient pas atteints (notamment en cas de redoublement, échec aux examens etc.).
ARTICLE 7 : Modifications
Les présentes conditions d'utilisation pourront faire l'objet de modifications conformément à une éventuelle évolution du service en ligne Ordiscol. Aussi les utilisateurs sont-ils invités à consulter ces conditions d'utilisation. L'utilisation continue du service en ligne Ordiscol à la suite d'une éventuelle modification des présentes conditions d'utilisation équivaut à leur acceptation.
ARTICLE 8 : Coordonnés
Toute notification et autre correspondance devra être adressée à l'adresse suivante :
Société Ordiscol
90 bd de lattre de tassigny
92150 Suresnes
Ordiscol@ orange.fr
ARTICLE 8 : Droit applicable
L'abonnement de l'internaute et les présentes conditions générales seront régies par le droit français. Toute contestation relative à l'interprétation, la validité et/ou l'exécution des présentes relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Paris.
ARTICLE 9 : Acceptation
Vous déclarez avoir pris connaissance des clauses du présent contrat et vous vous engagez à respecter ses termes et conditions.
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